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Droit du travail...droit d'avenir......

Droit du travail...droit d'avenir......

En moins d'une semaine, les Français ont changé d'avis sur la réforme du Code du travail porté par le gouvernement. Les anti ont gagné la bataille de la communication, laissant Premier ministre et Ministre du Travail en première ligne, jusqu'à ce que le Président s'en mêle le 1er mars 2016...En dehors des cafouillages, un projet de loi portant rénovation du code du travail , ça se défend !

Les points projets de la réforme portent sur certains points fondamentaux :

Sur le Temps de Travail assoupli (10-12 h amplitude) : Un nouveau régime pour les heures supplémentaires "Toute heure de travail effectuée au-delà de trente-cinq heures par semaine constitue une heure supplémentaire" ... Les Indemnités Prud’homales plafonnées, ça ne peut pas le faire ! L’avant-projet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer "des licenciements économiques" : difficultés caractérisées.. Des " Accords « offensifs » en faveur de l’emploi contre des accords dits « défensif ») pour moduler, temporairement, le temps de travail et la rémunération des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles.... Pour être valable, un accord d’entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % (et non plus 30 %) des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Toutefois, une autre option est prévue le référendum...Voilà pour l'essentiel !

Et enfin, le point phare : des droits sociaux tout au long de la carrière ! Le texte donne un contenu au Compte Personnel d’Activité. Ce dispositif, qui intègre le compte personnel de formation et le compte pénibilité, permettra à tous les actifs, quel que soit leur statut, de conserver leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle! ça c'est dans les tiroirs depuis que la CFTC avait créé son "Statut du Travailleur" ... C'est le point fort qui ne peut être rejeté !

Pour avoir un éclairage d'un syndicat historique, commenté, dans la presse du jour ouvrir le lien :

"Le statut du travailleur, c’est affirmer que la personne est un tout, dans sa vie professionnelle, avec des garanties sur l’emploi, sur éventuellement la perte d’emploi, sur les indemnisations chômage…" http://www.laviequercynoise.fr/la-cftc-se-veut-force-de-proposition-pour-construire-un-mieux-vivre-ensemble_8359/

En conséquence de quoi, de tout ça, "on doit rediscuter" : Le code du travail...on le réforme de façon à ce que les entreprises qui embauchent et les salariés qui veulent travailler s'y retrouvent aussi ! les uns sans les autres, cela ne peut pas le faire !

Dans les projets qui ont été avancés par l'équipe de la Ministre du travail qui œuvrent pour cela, il est des points sur lesquels personne ne peut transiger :

  • Le retrait des mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ;
  • La correction des mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail effectif...) ; de même, Le retrait des mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ; non, et non !
  • La branche doit pouvoir, par la négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en précisant les limites à ces dérogations. C'est l'accord de branche qui définit le « supplétif » ;
  • Licenciement économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels. L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiques comme les solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il soit national ou international ;

L'accord d'entreprise n'est possible qu'à travers la section syndicale et à défaut via le mandatement par une Organisation Syndicale représentative au niveau national ; ça on ne change pas!

  • Médecine du travail : le reclassement pour inaptitude doivent être revus, en ce sens il faut abandonner le projet de création d'une "présomption" de respect de l'obligation de reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de reclassement !

Au travail ! Il faut revoir la copie, rencontrer les partenaires sociaux et trouver une meilleure réforme...jusqu'à représenter un projet de loi constructif...et c'est nécessaire pour relancer l'emploi !

Tag(s) : #Mes engagements

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