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Dis-moi ton secret Je le cacherai sous mon lit.  Je le protégerai. Comme un oiseau défend son nid ...

Dis-moi ton secret Je le cacherai sous mon lit. Je le protégerai. Comme un oiseau défend son nid ...

On est juriste* ou pas... on s’interroge quand on l’est ...

"Sommes-nous vraiment encore dans un état de droit"...je veux le croire et je laisse ceux qui en ont la charge de faire en sorte que cela apparaisse clairement !

J’entends cependant parler de "la violation du secret de l'instruction" sujet qui revient régulièrement dans mon entourage.

En particulier, au sujet des journalistes. C'est la raison pour laquelle je me mouille un peu sur ce sujet du secret de l'instruction...Un secret, pas comme les autres et plus complexe qu'il n' y parait !

Surtout au sujet des journalistes ... Soyons clairs quand ils font honnêtement leurs métiers, on ne peut contester les informations qu’ils diffusent et dont ils vivent du moment qu’elles sont acquises légalement du fait de leur investigations.

Toutefois, certains journalistes peuvent user de leurs droits de liberté d'expression et d'investigations et peuvent donc être poursuivis pour recel de violation du secret puisqu'entre dans les prévisions de l'article 321-1 du Code pénal, qui n'est pas incompatible avec les dispositions de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse), le recel d'un document reproduisant une pièce de l'instruction dès lors qu'il est établi qu'il provient d'une violation du secret de l'instruction" (arrêt chambre criminelle du 9 juin 2015).

Le secret,  c’est quoi ?

Le secret couvre tout ce qui relève de l’exercice de l’activité ou de la qualité professionnelle.

Un caractère "secret" est donc attaché aux informations confiées par l’intéressé à un magistrat ou à un avocat, mais également tout ce que la personne tenue "au secret" aurait été susceptible de constater ou découvrir à l’occasion de sa mission.

S'agissant de l’avocat, par exemple,  il doit respecter le secret de l’instruction en matière pénale en s’abstenant par exemple de communiquer, sauf à son client pour les besoins de la défense, des éléments extraits du dossier ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une information en cours.

Il existe cependant des faits justificatifs qui font lever tout ou partie du secret.

Notamment, selon l'article 11, troisième alinéa du code de procédure pénale, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le Procureur de la République peut, d'office et ou à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.

Point soulevé en particulier par les avocats de Monsieur François Fillon lors d'une communication du Parquet National Financier**.

Par ailleurs, dans certains cas, la diffusion d'éléments de l'instruction par des journalistes peut entraîner la nullité de certains actes d’investigation. 

Les fuites « constatées » dans l'affaire dite  "PenelopeGate" ** ne sont donc pas une première.

C'est en effet désormais très souvent que les fuites sont "organisées" soit par les magistrats, les greffiers ou les officiers de police judiciaire. Ou de l'autre côté par les avocats ou les prévenus.

Les peines encourues par ceux qui dévoilent ces informations et ceux qui les relaient sont sévères.

Petit rappel juridique Les dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale précisent que "sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal".

La violation du secret de l'instruction est donc un délit passible pénalement d'1 an de prison et de 15 000 euros d'amendes. Sans parler du préjudice personnel (pour exemple d’actualité lorsqu’il s’agit d'un candidat à l’élection présidentielle désorienté par les dites violations).

**Cf : Les 19 procès-verbaux de « l'affaire Fillon » reproduits dans le Journal du dimanche le 5 mars 2017, le sont en totale violation avec la règle dite du "secret de l'instruction". Les avocats des « mis en examen » ont la charge de leur défense mais n’en font pas état. Ils font ce qui s’impose pour défendre les intérêts de leurs clients.

*Un juriste est une personne qui étudie, développe, pratique ou applique le droit en faisant son métier.

Tag(s) : #Information

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