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Une foi qui a passé l'épreuve du feu permet de continuer sur le chemin tracé !

Une foi qui a passé l'épreuve du feu permet de continuer sur le chemin tracé !

Report de l’élection présidentielle ; certains en parlent ... ?

Bon à savoir ? Jamais jusqu’alors, dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel n’a eu à prendre une telle décision.

C’est le Conseil constitutionnel qui a la charge du bon déroulement du scrutin présidentiel. Dans le détail, la question d’un éventuel report est inscrite dans l’article 7 de la Constitution française. Elle évoque un potentiel "empêchement" d’un candidat.

Une notion "vague", qui anticipe un cas de décès, de grave maladie, de perte des facultés mentales, voire de disparition.

Mais, un candidat impliqué dans un procès, voire mis en examen, peut-il être considéré comme "empêché" ?

Oui,

On  peut le penser puisque ce terme n’est pas clairement défini juridiquement.

Un candidat auquel on ne poserait que des questions sur son épouse, l’empêchant ainsi de se consacrer totalement à sa campagne et de développer son programme, pourrait donc être considéré comme "empêché".

Concrètement, il appartient aux douze Sages du Conseil constitutionnel, que préside actuellement Monsieur Laurent Fabius, d’en décider.

Toutefois, cela ne peut se faire que dans trois cas de figure, bien précis, qui diffèrent par leur temporalité, stipule la Constitution.

1- Dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, prévue le 17 mars !

Dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection, dans un délai de 35 jours. Mais il faudrait pour cela qu’il soit saisi. Seuls le président de la République, le président de l’Assemblée ou du Sénat, voire un ensemble de 60 parlementaires, en l’occurrence, pourraient le saisir

2- Après la publication officielle de la liste des candidats, prévue le 20 mars !

Dans ce cas, le Conseil constitutionnel pourrait, et devrait, s’autosaisir pour, éventuellement, décider d’un report de l’élection présidentielle.

3-  Durant l’entre-deux-tours

Dans ce cas, et toujours si "empêchement", le Conseil constitutionnel a pour seul recours d’annuler purement et simplement l’élection, pour l’organiser entièrement à nouveau.

« Les juristes » s’accordent à penser que cette notion d’empêchement serait avant tout un recours en cas de problème de santé d’un candidat, la Constitution ne prévoyant pas de s’immiscer dans la vie des partis politiques. "L’affaire" Fillon, de par sa nature et son timing (François Fillon est convoqué chez les juges le 15 mars), ne peut donc pas être assimilée à un « empêchement ». Mais une prochaine décision de justice pourrait, qui sait, bouleverser cette donne. ...

Rien n’est impossible dans cette situation inédite provoquée par on ne sait qui ...

On se tient au courant !

Tag(s) : #Politique

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